Venoix Bridge Club

                                                           STATUTS

 

                                      Titre I : titre, objet, siège, durée

 

Article 1 : objet

 

         Il a été fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Venoix Bridge Club (VBC). Le texte suivant adopté par l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2012 porte évolution et actualisation de ses statuts du 1er juillet 1997 devenus obsolètes.

Cette association a pour but de développer tous les moyens permettant la pratique du jeu de bridge.

Sa durée est illimitée.

Le VBC est affilié à la Fédération Française de Bridge (FFB) et appliquera ses statuts.

 

Article 2 : siège social

 

Son siège socialest maintenant fixé à la Maison du Bridge 115 ter, Bd Vanier La Pierre Heuzé Caen. Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, après accord du propriétaire des lieux et sous réserve d’approbation en assemblée générale.

 

                                      Titre II : composition, cotisation

 

Article 3 : membres

 

         L’association VBC se compose :

           - des membres actifs qui payent au club une cotisation annuelle,

           - des membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle),

         - des membres d’honneur (personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation.

         Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale ordinaire statutaire.

         Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. Ils peuvent être membres de plusieurs clubs mais ils ne peuvent prendre leur licence FFB que par l’intermédiaire d’un seul club. Le tarif de la cotisation club est bien distinct de celui de la licence FFB. Tout licencié dans un club est redevable de la cotisation membre dans ce club

 

Article 4 : adhésion

 

         L’adhésion implique :

             - la connaissance des statuts du club et de la FFB,

             - l’engagement et l’obligation de les respecter,

         - l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes

         La qualité de membre du club se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation ou par radiation prononcée dans les conditions prévues au titre VI des présents statuts.

 

                                      Titre III : ressources et dépenses

 

 

Article 5 : ressources 

 

         Les ressources du VBC se composent :

         - des cotisations des membres actifs,

         - des participations des membres bienfaiteurs,

         - des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,

         - des subventions des collectivités locales,

      - des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires,

         - des revenus de ses biens et de ses valeurs,

        - des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par une assemblée générale,

        - de toute autre recette éventuelle légalement autorisée.

 

Article 6 : comptabilité

 

         Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.                                                            

         Le président du club soumet au vote de chaque assemblée générale annuelle statutaire un budget prévisionnel.

 

Article 7 : fonds

 

         Tout mouvement de fond, tout engagement, doit émaner du président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées par le conseil d’administration.

         Le fond de réserve se compose :

             - du mobilier nécessaire au fonctionnement du club,

         - des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel, ces capitaux sont employés conformément à la loi.

 

                                      Titre IV : assemblées générales

 

Article 8 : assemblée statutaire

 

         L’assemblée générale statutaire annuelle se réunit entre le 1er juin et le 1er octobre.

         Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il est mentionné sur la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours à l’avance. La convocation est pareillement valable sur papier ou par courriel. Elle sera affichée sur le panneau officiel du club.

         Les participants à l’assemblée générale sont :

             - les membres actifs qui ont seuls droit de vote et

           - sur invitation du président, les membres bienfaiteurs et toute personne dont le président jugeraient la présence utile pour les débats.

         L’assemblée générale est présidée par le président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du bureau.

         Elle ne peut se dérouler sans quorum minimum : présence ou représentation d’au moins la moitié de ses membres à jour de leur cotisation; à défaut une nouvelle assemblée générale serait convoquée sous quinzaine et aucun quorum ne sera alors exigé.

         Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

         Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club. Elle adopte un budget prévisionnel. Elle donne au conseil d’administration toutes les autorisations utiles.

         Tout demande d’additif à l’ordre du jour fixé doit être adressé par lettre recommandée au président au moins dix jours avant la date prévue pour l’assemblée générale.

         Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés. Un membre présent ne peut détenir que 5 pouvoirs.

         Les procès verbaux de séance, signés du président et du secrétaire sont conservés dans les archives du club.

 

Article 9 : vérification des comptes

 

         La vérification des différentes pièces et livres comptables est confiée à un commissaire aux comptes élu chaque année par l’assemblée générale statutaire parmi les adhérents, en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

 

Article 10 : assemblée ordinaire et extraordinaire

 

         A tout moment, le président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du conseil d’administration, soit à la demande d’au moins un tiers des membres, convoque une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

         Une assemblée ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’assemblée générale statutaire annuelle. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception des domaines réservés à une assemblée générale extraordinaire.

         Une assemblée extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification de statuts, de changement important pour la vie du club ou de dissolution de l’association. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu’une assemblée générale annuelle. Elle doit faire obligatoirement l’objet d’une convocation et d’une délibération particulière.

         Pour statuer valablement, une assemblée générale extraordinaire doit réunir le quorum de deux tiers membres présents ou représentés. A défaut, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

         Sur tous les sujets, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf pour la décision de dissoudre l’association qui devrait recueillir une majorité qualifiée d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés .

 

                                      Titre V : direction, administration

 

Article 11 : élections

 

         L’assemblée générale statutaire annuelle renouvelle, tous les ans, le tiers sortant de son conseil d’administration ou pourvoit aux vacances en son sein.

         Elle désigne son commissaire aux comptes.

        Elle nomme tous les trois ans les membres de sa commission des litiges.

         Les élections ont lieu par scrutin secret.

 

Article 12 : conseil d’administration

 

         Le VBC est administré par un conseil d’administration composé de sept membres et de douze au plus, élus pour trois ans, par son assemblée générale statutaire annuelle.

         Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau exécutif composé  d’un président, un vice président, un trésorier, un secrétaire général. Ce bureau est renouvelé tous les ans.

         Le conseil d’administration met en œuvre les orientations et décisions prises lors de l’assemblée générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au bureau exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

 

Article 13 : réunion du C A

 

         Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Chaque membre possède une voix et ne peut bénéficier que d’un seul pouvoir, en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions, signé du président et du secrétaire, conservé dans les archives du club.

         Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou dûment représentée.

 

Article 14 : bureau

 

         Le bureau exécutif a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d’administration.

 

Article 15 : président

 

         Le président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du conseil d’administration dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’assemblée générale. Il est secondé par le bureau exécutif.

         Le président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

         Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 16 : bénévolat

 

         Les membres du conseil d’administration et donc aussi le bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de frais exposés pour exercer leur fonction.       

 

Article 17 : motion de défiance

 

         Une motion de défiance peut être déposée à l’encontre du conseil d’administration ou l’un de ses membres.

         Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l’assemblée générale représentant au moins un tiers des voix.

         Le vote de défiance doit intervenir en assemblée générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club.

         Son adoption, au bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentées entraine la démission de la ou des personnes en faisant l’objet.

         En cas de démission de l’ensemble du conseil d’administration, il sera procédé à de nouvelles élections pour la durée du mandat restant à courir, par une assemblée générale convoquée dans un délai de quarante jours.

 

                                         TITRE VI : discipline

 

Article 18 : commission des litiges

 

         En tant que club affilé à la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunie dans le titre VIII des statuts de la FFB  

         La commission des litiges du club a pour objet d’examiner et éventuellement de sanctionner tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du club. Cette commission est composée de 4 membres élus par l’assemblée générale statutaire. La durée du mandat est de 3 ans. Les membres de cette commission ne doivent ni faire partie du conseil d’administration ni être salarié du club. La commission des litiges ne peut être saisie que par le président du club.

         Si la commission prononce une sanction d’exclusion, cette sanction est susceptible d’appel devant la commission régionale d’éthique et de discipline du comité (CRED).

 

                                      Titre VII : divers

 

Article 19 : règlement intérieur

 

         Un règlement intérieur, sous la responsabilité du conseil d’administration, fixe les conditions de fonctionnement non prévues par les présents statuts.

 

Article 20 : dissolution

 

         La dissolution de l’association, de la compétence d’une assemblée générale extraordinaire requiert au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’assemblée. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 21 : publication

 

         Le résident ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publication prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

 

Article 22 : Entrée en vigueur

 

         Les présents statuts entreront en vigueur le 1er juillet 2012 ;

 

 

Références :

- Loi et décret 1901

- Statuts VBC de1997

- Préconisations de statuts FFB

 02/06/12

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